Loi Macron - FO Siemens

Nom du site FO-Siemens
Logo FO
Aller au contenu

Loi Macron

Force Ouvrière > Juridique
Le 2 avril 2017
LOI MACRON : Ce qu'on vous cache ! La grande trahison

Loi de sécurisation de l’emploi : les fiches FO Métaux
FO Métaux met à votre disposition des fiches explicatives sur la loi du 14 juin 2013.

La loi du 14 juin 2013 reprend, moyennant quelques adaptations et précisions, l’essentiel du contenu de l’ANI du 11 janvier 2013 que FO n’a pas signé.
Cette loi chamboule le droit du travail dans de nombreux domaines : encadrement des licenciements économiques collectifs, avis des comités d’entreprise, instance de coordination des CHSCT, temps partiel, complémentaire santé, activité partielle, etc. La première réaction de FO « la flexibilité c’est maintenant, les droits nouveaux demain peut-être » est confirmée. Les salariés vont découvrir, au fur et à mesure, l’impact de cette loi, qui plus est, en période de récession économique et de plans sociaux.
FO Métaux vous aide à comprendre les mesures phares de la loi par le biais de fiches thématiques. Elles seront actualisées au fur et à mesure des précisions à intervenir par décret ou circulaires.
Vous les retrouverez également dans la Voix du métallurgiste dans les mois à venir.

Fiche 1 : Les accords de maintien de l'emploi
Fiche 2 : La mobilité dans l'entreprise
Fiche 3 : Grand chamboulement sur les licenciements économiques collectifs
FIche 4 : Tout ce qui change en matière d'information-consultation du CE
Fiche 5 : L'instance de coordination des CHSCT
Fiche 6 : Les nouvelles prescriptions des actions devant le Conseil des prud'hommes
Fiche 7 : Le nouveau régime applicable à l'activité partielle
Fiche 8 : Les administrateurs salariés dans les grandes entreprises




Le 30 janvier 2014
Retourner au contenu